Chers Membres,
Nous avons été informés par le département des finances de la Commune que le Canton a demandé un contrôle de la situation fiscales des Associations et Clubs de Gland.
Le contrôle consiste à vérifier les registres fiscaux et les déclarations. En effet, toute Association est dans l’obligation de déclarer ses revenus à l’administration fiscale, même si ses chiffres se situent en dessous du seuil d’exonération.
Pour information les bénéfices inférieurs à 20'000 CHF sont exonérés de l’impôt cantonal et communal, le seuil pour l’impôt fédéral direct est de 5'000 CHF.
En ce qui concerne la fortune, le seuil d’exonération est de 200'000 CHF pour l’impôt cantonal et communal, il n’y a pas d’impôt sur la fortune au niveau fédéral.
Vous allez prochainement recevoir un courrier à ce sujet de la part de la Commune.
Merci de nous dire si vous avez des questions ou besoins d’aide sur la fiscalité des Associations, selon la demander nous pourrions organiser une séance d’information sur ces points avant l’assemblée générale (pour rappel le 22 mai 2023).
Helen Christine Galley
Présidente de l’USLG