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Les commandes passées sur les sites Internet recèlent parfois des risques et réservent aussi quelques fois de mauvaises surprises.

La Toile Mondiale regorge de boutiques en ligne qui proposent une foule de produits tentants et avantageux en quête d'acheteurs tentés par des propositions alléchantes. Bon nombre d'entre-elles sont créées par des individus peu scrupuleux qui tentent par ce biais d'écouler des produits pas toujours de très bonne qualité, des contrefaçons ou qui essayent de soutirer l'argent d'acheteurs pas très méfiants. A cela s'ajoute le fait que les prix indiqués sont parfois gonflés par des frais pas toujours clairement répercutés sur les acheteurs. Nombreux sont les internautes qui en ont fait l'amère expérience.

 

Des suppléments qui créent la surprise

On peut s'attendre à des frais supplémentaires quand on effectue des achats sur des sites de vente en ligne étrangers, mais certaines cyberboutiques présentant un nom de domaine se terminant par une extension suisse (.ch) livrent ou font livrer leurs marchandises depuis l'étranger. Du coup, l'acheteur doit s'acquitter d'une facture dont le montant est sensiblement plus importante que celui qui indiqué sur le site.

Parmi ces surcoûts, il faut mentionner la TVA, dont le montant dépend de la valeur de la marchandise indiquée sur la facture (2,5 ou 8% selon leur type). Pour éviter la bureaucratie, la TV n'est pas encaissée si elle est inférieure à 5 francs suisses. Les produits taxés avec une TVA de 8% en sont donc exemptés tant que leur montant ne dépasse pas 62,50 francs suisses. Pour ceux taxés à 2,5%, le montant de l'exemption s'élève à 199 francs. A noter que les frais d'acheminement de la marchandise sont en principe ajoutés au prix de la marchandise pour calculer le montant de la TVA dont on devra s'acquitter.

Les transitaires qui sont chargée d'effectuer le dédouanement des marchandises venant de l'étranger peuvent même demander des frais d'entreposage de la marchandise si elle est conservée durant quelques jours chez eux en attendant d'être acheminée chez eux.

Quand une marchandise commandée par Internet nous arrive de l'étranger, la facture finale de l'envoi englobera des frais de dédouanement et de port sur sol suisse, ainsi que de TVA. Si l'on veut récupérer la TVA étrangère, il faut que le vendeur de la marchandise établisse un document le stipulant et l'on peut alors se la faire rembourser.

 

Gare aux contrefaçons

Dans tous les achats effectués en ligne, on peut être victime de contrefaçons dont le commerce, l'achat et même la détention peuvent être punies par la loi en plus de leur confiscation. La marchandise reconnue comme telle par les services douaniers peuvent être saisis et les personnes impliquées par ce commerce (du producteur à l'acheteur) peuvent être amendés et même, dans certains cas, être emprisonnés dès l'instant où ils exercent cette activité de manière professionnelle et répétitive. Il faut donc veiller à s'assurer que l'on ne procède pas à l'achat de marchandise contrefaite si l'on veut éviter les ennuis.

Contrairement à la législation européenne, la loi suisse ne prévoit malheureusement pas (encore) de délai de retour pour les marchandises commandées par Internet, contrairement à ce qui est le cas pour celles vendues par téléphone. C'est dire qu'il faudrait prendre le temps de contrôler la marchandise qui nous est livrée au moment où le facteur nous la remet. C'est souvent difficile, car il doit continuer sa tournée et son temps est compté.

 

La marchandise livrée peut être refusée

Si l'on décèle à la livraison que la marchandise présente un défaut, le plus simple est de la refuser et il ne faut pas hésiter à le faire. Ce n'est malheureusement pas toujours possible car la marchandise est parfois simplement déposée dans sa boîte aux lettres, car l'expéditeur n'effectue pas l'envoi sous forme recommandée. C'est plus facile pour les envois encombrant, car le fournisseur doit déposer la marchandise.

Au cas où l'on constate un dégât, un mauvais fonctionnement ou une malfaçon de la chose, il faut malgré tout adresser immédiatement une lettre recommandée au fournisseur pour le lui communiquer. Avec un peu de chance, celui-ci acceptera de remplacer la marchandise défectueuse, éventuellement la remboursera ou tout au plus acceptera d'en créditer le montant pour un prochain achat.

 

Etudier les conditions générales des sites de vente en ligne

Il est donc important de consulter les conditions générales de vente des produits commandés par Internet avant de passer commande pour être certain de savoir que faire et jusqu'où on peut se faire remplacer ou rembourser l'objet reçu en cas de litige.

Cela n'empêche pourtant pas d'être l'objet d'escrocs. On cite le cas de personnes qui commandent des marchandises (souvent peu encombrantes) à votre adresse, qui veillent quand le facteur vient la déposer dans la boîte aux lettres ou le casier à paquets, et la subtilisent.

Même si la facture se trouve dans le paquet (qui ne sera naturellement pas acquittée par le voleur), les rappels de facture vous seront quand même adressés ultérieurement. On aura donc soin de choisir un fournisseur qui propose d'envoyer les paquets soit contre remboursement, soit inscrits.

 

S'assurer de l'authenticité des sites de vente

Il existe de nombreux sites de vente qui sont des nids d'escrocs cherchant à soutier de l'argent des personnes effectuant des achats en ligne. Ils sont souvent hébergés dans des pays où il est très difficile de faire cesser leur activité criminelle et ces sites sont souvent éphémères. Ils disparaissent quand ils ont drainé suffisamment d'argent encaissés auprès des internautes en leur promettant l'envoi de marchandises n'arrivant jamais ou de produits volés ou trafiqués et qu'ils sentent que les recherches policières se rapprochent toujours plus de leur magot.

Quand on n'est pas convaincu de la fiabilité ou la renommée d'un site de vente en ligne, il faut commencer par connaître qui se cache derrière lui. S'il n'indique aucune adresse ou numéro de téléphone, on peut s'enquérir du nom du détenteur du site. Pour tous les sites suisses présentant une extension en .ch, il suffit de lancer une requête sur le site www.nic.ch. Il suffit de cliquer sur le libellé du menu "Recherche (Whois)" et d'entrer le nom du site dont on veut savoir qui se cache derrière lui. Une simple requête dans l'annuaire du téléphone (www.local.ch ou www.zip.ch) permet dans un premier temps de savoir si le détenteur existe réellement. Si ce n'est pas le cas, on peut obtenir plus de renseignements sur le détenteur en consultant le registre du commerce suisse (www.zefix.ch).

Pour les autres extensions, on peut effectuer la même recherche, par exemple sur le site www.whois.com. Il suffit alors de sélectionner l'onglet WHOIS de ce site et d'entrer l'adresse Internet (nom de domaine) du site suspecté dans la fenêtre de recherche.

Une autre solution consiste à entrer l'adresse du domaine sur le site www.urlvoid.com et de lancer la requête. Ce site passe en revue le résultat de plus de 50 analyseur du contenu des sites de sécurisation du Web et établi un classement sur la réputation de ces sites.

L'ensemble des résultats de ces recherches permet d'avoir un bonne idée du risque encouru avant de consulter un site ou de procéder à un achat sur celui-ci.

 

Les livraisons peuvent aussi être bloquées

Au terme de la législation suisse, certains produits peuvent être interdits d'importation pour plusieurs raisons. Cela peut toucher par exemple des denrées alimentaires parce que les ingrédients qu'elles contiennent sont interdits d'importation ou que les indications mentionnées sur leur étiquette ou leur emballage manquent ou sont erronées. Mais cela peut aussi arriver pour des médicaments qui ne sont pas homologués en Suisse, ou qui sont reconnus comme étant dangereux pour la santé. Leur blocage s'effectue en douane. Mais ces recherches sont longues et fastidieuses, ce qui fait que de nombreux colis passent entre les mailles du filet.

 (c) Pierre-Henri Badel

Pour en savoir plus: www.ch.ch/fr/commander-marchandises-etranger

Adresses Internet de quelques sites d'achat en ligne